Incluye bibliografía

Introduction. 1. L’objet : les autorités qui exercent la régulation. 2. Le champ de comparaison. 3. La problématique. 4. Le plan. Première partie : La sphère fonctionnelle des autorités de régulation. Chapitre I : Les pouvoirs des autorités de régulation et la mission de la régulation. Section I : La mission de régulation. 1. L’intérêt général, spécificité de la régulation en droit français. 2. L´interventionnisme économique, spécificité de la régulation en droit colombien. Section II : Les pouvoirs des autorités de régulation. Comme instrument de la régulation. 1. La généralité des pouvoirs des autorités de régulation. 2. La spécificité des pouvoirs des autorités de régulation. Chapitre II : Les contrôles portant sur les autorités de régulation, gage de légitimité. SECTION I : Le régulateur, une autorité soumise au. Contrôle juridictionnel. 1. L’existence d’un contrôle juridictionnel. 2. La compétence du juge. Section II : Le régulateur, une autorité soumise au. Contrôle non juridictionnel. 1. Le contrôle parlementaire. 2. Les contrôles non parlementaires. Deuxième partie : Le statut des autorités derégulation. Chapitre III : La création des autorités de régulation au sein de l’État. Section I : Les origines des autorités de régulation. 1. L’influence étrangère. 2. Les contextes colombien et français. Section II : La nature juridique des autorités de régulation. 1. Notion d’autorité de régulation. 2. La prérogative du chef de gouvernement. Chapitre IV : Le statut d´indépendance dans la régulation. Section I : Le contenu de l’indépendance. 1. L’absence du contrôle hiérarchique. 2. L’indépendance des Autorités de régulation. Section II : L’indépendance des membres des autorités de régulation. 1. La composition des Autorités de régulation, assurance de l’impartialité. 2. La durée du mandat. Conclusion. Bibliographie générale.

Derecho

-Résumé: Cet ouvrage présente le fonctionnement des autorités de régulation des services publics en France et en Colombie, sujet d’étude inépuisable pour la doctrine tant nationale qu’internationale. Il illustre les principales similitudes et différences entre les systèmes juridiques français et colombien et démontre l’importance de ces autorités qui assurent les fonctions de régulation, d’inspection, de surveillance et de contrôle des services publics. À travers les exemples français et colombien, deux conceptions de l’intervention de l’État dans l’économie se confrontent et s’illustrent par une organisation et une indépendance des autorités de régulation bien distinctes. Cette étude des deux systèmes juridiques est une source d’analyse, de réflexion et de comparaison intéressante pour les juristes spécialisés en droit public. En effet, les services publics et la fonction publique sont en constante évolution et sont des éléments essentiels dans l’enseignement des facultés de droit dans le monde. (Tomate de la source).

-Resumen: El presente texto ilustra un análisis de las autoridades que tienen a cargo la regulación en materia de servicios públicos domiciliarios, a través de un estudio de derecho comparado entre Francia y Colombia, países que presentan semejanzas y diferencias tanto en el sistema jurídico como en la reglamentación del derecho administrativo. En Colombia, la regulación de los servicios públicos corresponde a la Superintendencia de Servicios Públicos Domiciliarios y a algunas Comisiones de regulación, mientras que en Francia radica en la labor que tienen a cargo algunas Autoridades Administrativas Independientes. El estudio consta principalmente de dos partes. La primera parte, estudia la esfera funcional de las autoridades de regulación y los controles a los que estas autoridades se enfrentan. La segunda parte, analiza el estatus de estas autoridades a través de la historia y el carácter de su independencia. El estudio concluye ilustrando la necesidad de un estatus de independencia por parte de estas autoridades al que es difícil de responder en ambos sistemas jurídicos. Así mismo, explica la concentración y separación de las funciones de regulación, inspección, vigilancia y control que para el caso colombiano están a cargo de dos autoridades, mientras que en Francia estas funciones residen solamente en las autoridades administrativas independientes. (Tomado de la fuente).